Province de Coni
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La France ratifie la convention ferroviaire Coni–Breil–Vintimille
Le 9 avril 2026, l’Assemblée nationale française a adopté la loi autorisant l’approbation de la nouvelle Convention ferroviaire Coni-Breil-Vintimille. La Convention entrera en vigueur après la notification prévue par l’État français, conformément à l’article 15 §1 de la Convention elle-même : “Chacune des Parties notifie à...
